CGV
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont conclues
d’une part,
par Atelier Armande, entreprise individuelle dirigée par Gwennaëlle Pierre sous le régime micro-fiscal et social, immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Versailles sous le numéro 819 081 068, numéro de TVA FR 28819081068 et dont le numéro SIRET est 819 081 068 00028 (ci-après dénommée “le Vendeur”), et gérant le site www.atelierarmande.com (ci-après “le Site”) et,
d’autre part,
par toute personne souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après “le Produit” ou “les Produits” par le Vendeur sur le site internet www.atelierarmande.com(ci-après dénommée “le Client”).
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente fixent les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à toute Commande réalisée sur le site www.atelierarmande.com (la “Commande”).
L’acquisition d’un Produit sur le site www.atelierarmande.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Par le seul fait de valider sa Commande sur le Site, le Client déclare ainsi avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la Commande par le Client.
Article 3 - Produits
Les Produits du Vendeur proposés sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site www.atelierarmande.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Atelier Armande fournit au Client des informations à titre indicatif (photographies, textes), en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. En aucun cas la responsabilité d’Atelier Armande ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photographies.
Article 4 - Zones géographiques
Atelier Armande livre uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du / des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 5 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs figurant sur le site www.atelierarmande.com, lors de l’enregistrement de la Commande par Atelier Armande.
Les prix de nos produits en vigueur lors de la commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.atelierarmande.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Article 6 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.atelierarmande.com le ou les Produits qu’il souhaite acheter, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa Commande.
Il peut à ce stade continuer ses achats ou finaliser sa Commande.
Pour finaliser la Commande, le Client se rend sur le panier et clique sur “Payer”.
Il renseigne ensuite ses coordonnées.
Une fois cette page complétée, le Client clique sur “Continuer vers l’expédition”. La page indiquant le mode et les frais de livraison s’affiche.
Le Client clique ensuite sur “Continuer vers le paiement”. La page de paiement s’affiche.
Article 7 - Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée STRIPE. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées par cette plateforme. STRIPE France est une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 807572011. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet : https://stripe.com/fr
Le Client reconnaît expressément que la communication du numéro de sa carte bancaire à Atelier Armande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix de sa Commande. La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. A cette fin, le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Atelier Armande sur l’adresse mail communiquée par le Client. Atelier Armande se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par Atelier Armande, constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Atelier Armande.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la Commande est envoyée par mail au Client.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande.
Après validation des informations, la Commande est considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. C’est à la réception du paiement que la Commande du Client est définitivement enregistrée.
Atelier Armande ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 - Délais et livraison
Chaque création est confectionnée à la commande. Le délai de fabrication varie en fonction de la période de l'année, et peut ainsi être de 2 à 7 semaines à compter de l'encaissement du paiement. N'hésitez pas à nous contacter (bonjour@atelierarmande.com) pour en savoir plus. Les délais actuels sont indiqués sur chaque fiche produit.
La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Atelier Armande ne pourra être tenu responsable d’une erreur commise par le Client.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Atelier Armande ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, retards, vols et éventuelles dégradations occasionnés par La Poste.
Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des Produit(s) livré(s).
En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves précises sur le récépissé de livraison du transporteur, en présence du livreur, et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent du ou des Produit(s) livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception du ou des Produit(s) au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, le ou les Produit(s) sont réputés conformes à la Commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la zone géographique de livraison de la Commande. Les Produits sont envoyés en lettre ou Colissimo suivi, en Colissimo contre signature, ou en Colissimo point relais.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Atelier Armande s’engage à livrer les Produits achetés par le Client dans les délais prévus et indiqués lors de la Commande. Si lesdits Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la Commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Atelier Armande. Les sommes réglées par le Client lui seront alors remboursées. Atelier Armande ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Atelier Armande étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Article 9 - Droit de rétractation - Retour et remboursement
Le Client dispose du délai légal maximum de 14 jours (en application de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation) pour exercer son droit de rétractation auprès d’Atelier Armande, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.
Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande par le Client.
Tout retour doit être signalé au préalable par email à : bonjour@atelierarmande.com
Le ou les Produit(s) devront être retourné(s) dans les 14 jours à compter du mail du Client
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit réalisé selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, ou endommagé. Les Produits personnalisés ne pourront ainsi pas être remboursés.
Le Produit doit être retourné à Atelier Armande dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentation, dans son état d’origine, neuf, non porté, en parfait état de vente.
Dans le cas contraire les Produits ne seront ni remboursés, ni repris.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement de la Commande par Atelier Armande interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivant leur(s) réception(s), et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter Atelier Armande pour modifier le mode de remboursement. Atelier Armande ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le Client sera le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la Commande.
Article 10 - Conformité et garantie des vices cachés
Tous les Produits en vente sur le Site www.atelierarmande.com bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. La seule obligation incombant à Atelier Armande au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des Produits reconnus défectueux, ou leur remboursement en cas d'impossibilité de remplacement ou de remise en l’état.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes d’entretien.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client doit adresser sa demande par voie postale à l’adresse d’Atelier Armande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le site www.atelierarmande.com est la propriété d’Atelier Armande. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie de son contenu sans autorisation de l'éditeur est prohibée, tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les photos, logos et images du site sont la propriété exclusive d’Atelier Armande.
Les modèles vendus par Atelier Armande ne sont pas libres de droit, toute reproduction est interdite.
Article 12 - Cookies et Données personnelles
Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur du site visité. En naviguant sur www.atelierarmande.com vous acceptez l’utilisation des cookies. Toutefois, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin que les fichiers cookies ne soient pas enregistrés. Pour avoir plus d’information sur les cookies et la manière de les désactiver, visitez le site : "allaboutcookies.org"
Le Client est informé que la collecte de données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur par mail : bonjour@atelierarmande.com
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à Atelier Armande par courrier, en précisant dans l’objet du courrier “Droit des personnes” et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Pour plus d’information sur vos droits, consultez le site cnil.fr.
Article 13 - Responsabilité
Atelier Armande s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service offert à ses Clients.
Atelier Armande décline toute responsabilité :
- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit;
- en cas de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transports et/ou de communication;
- en cas d’interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site www.atelierarmande.com;
- pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de l’appareil avec lequel le Client consulte le site et/ou effectue son achat;
- pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et notamment, sans limitation : les pandémies, événement politique majeur, catastrophes, grèves, inondations, incendis, défaillances ou pannes de matériels des moyens de transports, de communication ou du fait des agissements de la part du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause d’Atelier Armande, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la Commande.
Article 14 - Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - Droit applicable et Litiges
Seules les présentes Conditions Générales de Vente en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français.
Le Client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation, notamment via la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible sur le site internet : https://ec.europa.eu/, auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou via tout mode alternatif de règlement d'un désaccord en cas de contestation. Le médiateur sera à contacter après que la réponse à la réclamation écrite par le Client par mail ou courrier à Atelier Armande ne lui ait pas donné satisfaction, et dans les délais impartis qui vous été communiqués au Client par la société de médiation suivante : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.